La conformité est dans l'architecture.
Pas une option ajoutée après coup. Pour un cabinet, la signature engage : l'infrastructure aussi. Voici ce qui est garanti, par construction.
- Article 14 IA ActSupervision humaine documentée sur chaque action à enjeu.
- RGPD natifBase légale tracée, droit à l'oubli, données nominatives traitées en Europe.
- Hébergement EuropeAucune donnée sensible de votre cabinet ne sort de l'Union.
- Traçabilité 6 ansDécisions des agents, données utilisées et raisons, conservées pour audit.
Ce que chaque garantie veut dire, concrètement.
Supervision humaine, article 14
Aucune action irréversible n'est envoyée sans validation explicite. Mail prospect, relance, modification, document : l'agent prépare, vous validez. Une vraie revue humaine sur les actions à enjeu, pas une case à cocher.
RGPD par défaut
Base légale documentée, balance des intérêts par cabinet, droit à l'oubli effectif, mention d'opt-out sur chaque premier contact, source de la donnée traçable. La conformité n'est pas un PDF, c'est le fonctionnement.
Hébergement et traitement en Europe
Les données nominatives de votre cabinet sont traitées et stockées dans l'Union. Pas de transfert hors UE non encadré. La souveraineté de vos données fait partie du cahier des charges, dès le premier jour.
Journal d'audit
Chaque décision d'agent est tracée : ce qui a été fait, sur quelles données, pour quelle raison. Conservé pour audit, opposable en cas de contrôle. Vous pouvez toujours montrer qui a validé quoi.
Pour un cabinet, c'est aussi un argument : la signature engage, la conformité engage.
Une question de conformité ?
On vous explique précisément comment l'IA Act et le RGPD s'appliquent à votre cabinet, et ce que ça change. Sans engagement.