Conditions générales de vente

Squelette. Les CGV des prestations de conseil et de déploiement Leadler sont à rédiger avec un appui juridique avant mise en ligne. Plan indicatif ci-dessous.

1. Objet et champ d'application

[À COMPLÉTER : prestations couvertes — setup, accompagnement mensuel, performance.]

2. Devis et commande

[À COMPLÉTER : modalités d'acceptation, signature du devis valant commande.]

3. Prix et modalités de paiement

[À COMPLÉTER : setup facturé d'avance, mensualités, prime de performance, délais et pénalités de retard légales.]

4. Exécution de la prestation

[À COMPLÉTER : obligations de moyens, collaboration du client, accès aux outils, jalons.]

5. Propriété intellectuelle et livrables

[À COMPLÉTER : titularité de l'infrastructure, licence d'usage, configurations sectorielles.]

6. Confidentialité et données

[À COMPLÉTER : renvoi à la politique de confidentialité et à l'accord de traitement RGPD.]

7. Durée, résiliation et réversibilité

[À COMPLÉTER : durée de l'accompagnement, préavis, conditions de sortie et restitution des données.]

8. Responsabilité

[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, supervision humaine et rôle du client dans la validation des actions.]

9. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit français, tribunal compétent, médiation.]