Conditions générales de vente
Squelette. Les CGV des prestations de conseil et de déploiement Leadler sont à rédiger avec un appui juridique avant mise en ligne. Plan indicatif ci-dessous.
1. Objet et champ d'application
[À COMPLÉTER : prestations couvertes — setup, accompagnement mensuel, performance.]
2. Devis et commande
[À COMPLÉTER : modalités d'acceptation, signature du devis valant commande.]
3. Prix et modalités de paiement
[À COMPLÉTER : setup facturé d'avance, mensualités, prime de performance, délais et pénalités de retard légales.]
4. Exécution de la prestation
[À COMPLÉTER : obligations de moyens, collaboration du client, accès aux outils, jalons.]
5. Propriété intellectuelle et livrables
[À COMPLÉTER : titularité de l'infrastructure, licence d'usage, configurations sectorielles.]
6. Confidentialité et données
[À COMPLÉTER : renvoi à la politique de confidentialité et à l'accord de traitement RGPD.]
7. Durée, résiliation et réversibilité
[À COMPLÉTER : durée de l'accompagnement, préavis, conditions de sortie et restitution des données.]
8. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, supervision humaine et rôle du client dans la validation des actions.]
9. Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER : droit français, tribunal compétent, médiation.]